Conditions Générales de Vente

Nexway est le gestionnaire des services en ligne "Avast In-Product Store"
Les conditions générales de vente figurant ci-dessous régissent les relations contractuelles entre NEXWAY S.A.S. et ses clients.
En achetant nos produits, le client s'engage à respecter les Conditions Générales de Vente.
Les parties au contrat sont les suivantes:
- Le client (ci-après dénommé "Client" ou "Vous") désigne une personne qui achète un produit sur le site d'Avast In-Product Store.
- NEXWAY S.A.S. (ci-après dénommé "Nexway" ou "Nous") dont l'adresse d'enregistrement est au 1 avenue du Général de Gaulle, Tour PB5, 92 074 Paris La Défense Cedex , France.
La commande d'un produit Avast passée par un client est soumise à Nexway. Une fois la commande terminée par le client, un message de confirmation apparaît à l'écran et vous est envoyé par e-mail. Le message de confirmation automatique de commande ne constitue pas l'approbation de la commande du client par Nexway.
Un contrat entre les deux parties est établi dès lors que la commande du client est approuvée puis s'achève lorsque la livraison du produit par téléchargement est effectuée.
Vous garantissez que les renseignements fournis lors de l'achat sont vrais, exacts, complets et actuels.
Si vous constatez des illégalités ou d'éventuelles erreurs dans notre confirmation de commande, veuillez s'il vous plaît nous les indiquer dès que possible.

Type de service et limitations
Les produits sont livrés au client en téléchargement.
Vous recevrez confirmation de votre commande par e-mail.

Conditions d'accès au service de téléchargement
Le client doit se référer aux conditions d'accès du service tel que explicité sur le site d'Avast.
Il est nécessaire que l'ordinateur du client soit connecté à Internet via une connexion haut débit (ADSL, Fibre optique ou Câble par exemple).

Licence des produits
Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l'autorisent ou si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l'installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

Devoirs et obligations du client
Type d'utilisation
L'utilisateur est autorisé à utiliser le service pour un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas utiliser les services d'Avast sans autorisation supplémentaire pour des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles. Nexway ne pourra en aucun cas être tenu responsable si ce service est utilisé de manière non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Données du Compte Personnel
Le client est seul responsable de la saisie de ses données d'enregistrement et s'engage à communiquer des informations valides le concernant. Si des incohérences dans ces données personnelles sont constatées, Nexway se réserve le droit de demander des documents justificatifs d'identité et de suspendre la validation de la commande le temps de l'enquête.
Après cette enquête, Nexway peut déterminer à sa discrétion et de façon raisonnable les mesures à prendre.
En cas de récidive de cette violation des présentes conditions générales de vente, Nexway se réserve le droit de désactiver l'accès au service et de rompre le contrat conclu avec le client, sans préavis ni indemnité.

Atteinte à la réputation et de manutention
Le Client s'engage à ne pas pratiquer d'acte pouvant causer un dommage, un préjudice ou un inconvénient pour Avast, Nexway et / ou toute autre partie associée avec Nexway.

Droit d'auteur
Tous les logiciels, informations, noms, dénominations commerciales, marques de produits, et en général tous les contenus commerciaux utilisés dans les produits ou le site d'Avast sont la propriété exclusive de leurs propriétaires, en conformité avec le droit d'auteur. Sont désignés comme propriétaires, les éditeurs de logiciels, et de manière générale, tous les ayants-droits associés à Avast ou à Nexway dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
Tous les programmes et logiciels sont soumis à des licences accordées par les propriétaires et non détenues par Nexway.
En conformité avec les termes de cette licence, le client n'est pas autorisé à copier, reproduire, modifier, désassembler ou décompiler son code source ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l'autorisent ou si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement. Le client n'est pas non plus autorisé à créer des produits inspirés par ces programmes, services ou fonctionnalités. Le nom ou l'identité du propriétaire ne peut être retiré sans l'autorisation écrite préalable.
Outre le droit d'usage privé et non commercial, le client n'est pas autorisé à :
Vendre, céder, transmettre ou transférer des copies de produits, utiliser ces produits ou tout autre élément sur les plates-formes publiques (en particulier dans les cafés Internet et des salles de jeux vidéo).
Le client déclare qu'il comprend les restrictions énoncées ci-dessus et s'engage à les respecter. Le non respect de ces directives peut entraîner la suspension ou l'annulation du présent contrat et de tout service qui en résulte. Le client comprend que Nexway ne peut être tenu responsable de toute violation des restrictions contenues ci-dessus commises par un client.
Quiconque aura illégalement copié ou reproduit ces produits publiquement ou participant à de tels actes est passible de poursuites pénales. La reproduction illégale de produits est puni d'un emprisonnement ou d'une amende. Les supports de données copiés illégalement peuvent être confisqués et détruits. Nexway se réserve également le droit en son propre nom ainsi que celui des propriétaires des droits d'auteur de déposer plainte pour les dommages en vertu du droit civil.

Prix et frais de livraison
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment du paiement.
Le paiement doit être terminé et vérifié avant que le client puisse télécharger son produit.

Les détails techniques relatifs aux opérations de paiement en ligne
La technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) crypte les informations lors du transfert. Nexway ne peut accéder aux données privées de ses clients et notamment à ses informations bancaires (norme PCI DSS). Une fois la transaction réussie, le produit acheté est disponible en téléchargement. Pour éviter les abus et fraudes Nexway enregistre le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse IP du client ainsi que la date et l'heure de l'opération. Ces données sont confidentielles et peuvent être utilisés que dans les cas suivants. Toute tentative de fraude ou de tromperie, indépendamment de leur lieu d'application peuvent conduire immédiatement à des poursuites judiciaires, de sorte que toute opération frauduleuse puisse être transmise aux autorités compétentes. Responsabilité pour vices : Nexway assure que tous les produits vendus sont soumis aux conditions générales de vente. Les produits ont été testés et fonctionnent avec les paramètres pour lesquels ont été créés et qui sont décrites sur le site. Toutefois, Nexway ne garantit pas que les produits logiciels répondent aux attentes des clients et que le logiciel fonctionne parfaitement dans toutes les circonstances. Nexway ne fournit aucune garantie quant aux fonctionnalités et aux performances des logiciels, les paramètres déterminés dépassant les normes technologiques minimales au moment de la création du programme. La même chose s'applique à l'exactitude ou l'exhaustivité de tout document qui accompagne le logiciel.
Si le produit est défectueux à la livraison, et ne peut pas être utilisé, Nexway remplacera le produit ou le remboursera au client au prix d'achat à sa seule discrétion en respectant toujours le délai de rétractation de 30 jours défini dans les présentes Conditions Générales de Vente. Cette garantie s'applique uniquement aux produits achetés et téléchargés depuis un site géré par Nexway. Le client doit envoyer tous les détails du produit défectueux et la nature du défaut à : http://avast.nexway.com/contact.html?Langue=fr_FR. Nexway décline en outre toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects survenant lors de l'utilisation du produit, à condition que ce dommage ne soit pas le résultat d'une intention ou d'une négligence grave de Nexway et que sa responsabilité ne peut être exclue par la loi. Nexway n'est pas responsable des dommages encourus en cas de mauvaise utilisation, du manque de respect des instructions de fonctionnement, ou de l'utilisation d'accessoires inappropriés.
Si Nexway estime que le défaut ne peut être réparé, Nexway fournira un produit équivalent ou procèdera au remboursement de l'achat.

Le droit de rétractation Nexway
En cas de violation substantielle ou répétés aux conditions générales de vente par le client, Nexway peut résilier, avec effet immédiat, tous les contrats conclus avec le client et les licences en accord avec ces conditions générales de vente. Si aucun contrat n'est établit ou le permis est annulé, toutes les licences délivrées seront annulés immédiatement et sans compensation, et vous devez immédiatement cesser d'utiliser tous les produits concernés.

Le droit de rétractation du Client
Droit d'annulation : le Client peut demander l'annulation de sa commande dans un délai de 30 (trente) jours après la date de son achat. Si le Client souhaite annuler sa commande, il doit contacter Nexway en utilisnat le lien suivant http://avast.nexway.com/contact.html?Langue=fr_FR, en fournissant les détails de la commande.
Conséquences de l'annulation - En cas d'annulation demandée par le Client, Nexway rembourse tous les paiements pour les produits annulés. Votre droit d'utiliser le produit / produits est résilié immédiatement après l'annulation de la commande. Le client doit supprimer ou détruire toutes les copies de produits de son ordinateur et de tout autre dispositif ou moyen dans lequel il aura copié des produits.

Confidentialité / Cookies
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les données des clients seront stockées et traitées conformément aux lois applicables concernant la protection des données.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux éventuelles conditions d'utilisation figurant sur le site.
Les clients ont le droit à tout moment de revoir, corriger, et supprimer les données qui ont été stockées gratuitement. Nexway ne partage pas les renseignements personnels, y compris les adresses postales et e-mail avec des tiers sans le consentement du client, pouvant être révoquée à tout moment, sauf dans le cas d'une livraison physique où Nexway peut communiquer ces informations à un tiers.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Nexway que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Les cookies expirent après 5 ans.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de façon à interdire leur conservation. Notre service client se tient à votre disposition pour vous aider à paramétrer votre navigateur internet en cas de difficulté sur ce point précis.

Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de France sont seuls compétents. Dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d'ordre public applicables

Clause de sauvegarde
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générale de Vente serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait considérée comme nulle, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.

Accord complet
Ces conditions de vente sont une base et contiennent tous les accords juridiques entre les parties relatifs à l'objet de son contrat et d'exploiter, à l'exclusion de tous autres accords écrits ou oraux.

Conditions générales du service de renouvellement

Un ou plusieurs des produits que vous avez sélectionnés dans votre commande comprennent une licence pour laquelle nous proposons notre solution de renouvellement automatique. En sélectionnant le service de renouvellement automatique pour votre commande, vous exprimez votre désir de renouveler automatiquement votre produit Avast pour un an supplémentaire, au prix en vigueur au moment du renouvellement de votre licence (plus les taxes applicables). Ce montant vous sera prélevé en utilisant les informations de paiement fournies lors de votre commande initiale, à moins d'une annulation du service de renouvellement automatique de votre part. Nous vous enverrons au moins un courriel pour vous rappeler chaque échéance à venir, via le service de renouvellement automatique, avant que nous ne procédions au renouvellement de votre licence et que nous facturions le montant avec le mode de paiement que vous avez sélectionné. Le renouvellement s'effectuera automatiquement à la date d'expiration de votre licence*. Vous devez vous assurer que Nexway, partenaire e-commerce d'Avast, dispose de votre adresse électronique actuelle afin d'envoyer ces courriels, et que le domaine nexway.com n'est pas bloqué par votre logiciel de filtrage anti-spam. Votre mail de confirmation de commande contiendra les informations nécessaires vous permettant d'annuler le renouvellement automatique de votre licence à tout moment. Veuillez noter qu'au cas où vous mettriez fin aux renouvellements automatiques de votre licence, vous devrez effectuer le renouvellement manuellement pour garantir une utilisation sans interruption de votre licence. Jusqu'à ce que vous annuliez ou que Nexway mette fin à votre participation au mode de renouvellement automatique, vous autorisez expressément et vous permettez à Nexway de vous facturer à chaque fois les frais de renouvellement à l'aide du mode de paiement que vous avez sélectionné.

* sous réserve que la date d'expiration de votre carte bancaire soit valide au moment du renouvellement automatique. Dans le cas contraire, un courrier électronique vous sera adressé avant le renouvellement afin de vous détailler la procédure manuelle de mise à jour de vos informations bancaires. La facturation aura lieu automatiquement quelques jours avant la date d’expiration de votre licence pour assurer la continuité de votre protection. La nouvelle licence ne sera activée qu’à la date d’expiration de votre licence, de façon à ce que vous ne perdiez aucun jour de protection.

AUTRES
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et reconnaissez qu'en confirmant votre commande après en avoir vérifié le contenu, vous acceptez les présentes Conditions Générale de vente qui la régissent.